Règlement intérieur de la MAM

Présentation du lieu d’accueil

Adresse : 12 RUE EVETTE 60200 COMPIEGNE

Téléphone :

•     LAMOTTE Stéphanie 06.16.83.91.06

•      GILLES  Céline       06.08.84.20.49

•      LAFOURCADE Nathalie 06.83.31.81.66

.      RAFFARD  Marjorie  06.43.31.33.10

Adresse mail : mamzellecoccinelle12@gmail.com

Site Web  : https://mamzellecoccinelle.e-monsite.com

Définition de la Maison d'Assistances Maternelles

Il s’agit d’un regroupement d’assistantes maternelles dans un local, pensé et aménagé pour l’accueil des enfants et leur famille.

Nous pouvons accueillir jusqu’à 16 enfants maximum selon l’agrément et le nombre d’Assistantes Maternelles travaillant dans la MAM.

Cadre réglementaire

Un contrat de travail rédigé par chacun des parents est conclu avec l’assistante maternelle référente ainsi qu’un avenant avec les autres en cas de délégation d’accueil. Chaque assistante maternelle souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Les caractéristiques de la structure Le public concerné

Ce lieu s’adresse aux familles ayant des enfants âgés de 0 à 4 ans pour un accueil à temps plein ou à temps partiel, en urgence, de courte durée à la demande des services de PMI,

Arrivées et départs des Coccinelles

« MAM Z ELLE COCCINELLE » est ouverte de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés) - ces horaires ne sont pas fixes et peuvent être modifiés en fonction des contrats passés avec les parents.

En cas d’absence de l'enfant, merci de nous en informer le plus rapidement possible. (un sms suffira)

Dans l'intérêt des enfants, nous demandons à tous les parents de respecter au maximum les horaires inscrits dans nos contrats. En cas de retard merci de nous prévenir afin que nous puissions nous organiser. Toute heure d’accueil de l’enfant qui se situe hors des horaires du contrat, sera facturée au tarif horaire forfaitaire net, contractualisé. Toute heure entamée est due en intégralité.

Le dépassement de l’amplitude horaire journalière répété, peut entraîner la révision de celui-ci, en fonction de l’amplitude maximum effectuée, selon la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles du particulier employeur et par le code du travail.

Organisation

Les assistantes maternelles ont reçu la formation préalable à l'accueil des 66 heures dispensées par le Conseil Général de l'Oise. Cette formation sera complété par un deuxième module, en cours d'accueil.

Elles seront présentes, systématiquement, à la MAM en fonction du nombre d’enfants présents et en fonction du nombre d'enfants autorisés par leur agrément.

Un planning est affiché dans la MAM. Il peut être consulté par les parents et les services de la PMI. Il est remis à jour chaque semaine en fonction des horaires des parents.

Les modalités d’admission des Enfants

Les parents rencontrent les assistantes maternelles et visitent le lieu d’accueil.

Un contrat de travail et d’accueil est établi entre une assistante maternelle et le parent – employeur.

Il définit :

•  Les obligations des assistantes maternelles agréées et des parents,

•  L’engagement et les horaires,

•  Modalités de la période d’adaptation,

•  Les modalités pratiques,

•  La rémunération,

•  Les frais journaliers : indemnité d’entretien et de nourriture (I.E.N.)

•  Modalités de gestion des absences,

•  Les congés,

•  La modification - préavis - résiliation du contrat,

•  La clause de réciprocité,

Les contrats avec les familles

Chaque famille signe un contrat de travail à durée indéterminée avec les assistantes maternelles (CDD si besoin : remplacement, accueil d'urgence...)

Les pièces à fournir sont les suivantes :

•  la fiche de renseignements

•  Informations sur d'éventuels problèmes médicales de l'enfant (allergie …)

Les autorisations :

•  de sortie

•  de transports

•  de distributions de médicaments avec protocole médical

•  de photographier et de filmer l’enfant

•  de « délégation d'accueil » par les autres assistantes maternelles présentes sur le lieu d’accueil.

•  la liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant en dehors des parents.

Cependant, nous nous gardons le droit de refuser le départ d’un enfant si l’état de son« accompagnateur » ne le permet pas.

En cas de séparation des parents, fournir une photocopie de l’acte stipulant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de garde. Nous précisons qu’en l’absence de ce document aucune requête émise par l’un des parents ne sera satisfaite.

Modalités de remplacement  

En cas d'absence d'une assistante maternelle pour cause de maladie ou de départ, le remplacement sera effectué dès que possible :

- Par la communication de la liste des assistantes maternelles nouvellement agréées par la PMI

- Par le Relais d'Assistantes Maternelles, dans le cadre d'un remplacement exceptionnel

L’adaptation

Le temps d’adaptation précède l’accueil définitif de l’enfant.

Elle s’effectue de façon progressive en fonction de chaque enfant. Prévoir en moyenne une semaine.

L’alimentation

Nous demandons aux parents de fournir les repas.

Même si les repas sont apportés par les familles, toute allergie alimentaire doit nous être communiquée. L’allaitement dans la structure est tout à fait possible ainsi que l’apport de biberons congelés de lait maternel,sous réserves du respect de la chaîne du froid.

Le sommeil

Chaque enfant a un lit adapté à son âge. Les enfants dorment selon leur rythme et leurs habitudes.

Pour le confort des enfants

Il sera demandé pour chaque enfant

– une paire de chausson

–  un rechange complet

–  un drap housse

–  un plaid ou une gigoteuse en fonction de l’âge

–  une tétine de secours

–  une serviette et un gant

Ce matériel devra être marqué au nom de l'enfant et restera sur place

Les parents fourniront quotidiennement

•  les biberons vides et propres

•  les couches (possibilité de laisser un paquet de couche sur place)

•  la crème pour le siège, les médicaments pour la fièvre avec

le protocole médicale correspondant (possibilité de laisser sur place)

•  le doudou

•  le sérum physiologique (possibilité de laisser sur place)

•  le coton (possibilité de laisser sur place)

•  les lingettes (possibilité de laisser sur place)

N’oubliez pas les lunettes de soleil et la casquette lors des périodes d’été

Pour une bonne hygiène de la maison et pour ne pas perturber les enfants déjà ou encore présents, l’arrivée et le départ des enfants se fait dans le hall d’entrée

Modalités d’information et de participation des parents à la vie de la structure

Les informations collectives

Les familles ont communication du présent règlement intérieur affiché de façon permanente.Ils devront en prendre connaissance et  le signer

Les modalités de participation des parents à la vie de la structure

Les assistantes maternelles peuvent organiser des moments festifs au sein de la MAM ou à l’extérieur à l’occasion de sorties.

Ces moments sont un moyen pour les parents de se rencontrer, d’échanger. C’est une occasion pour les parents de partager un moment privilégié avec son enfant dans un autre contexte.

Les sorties et promenades

Suivant les occasions, La Ruche peut organiser des sorties à l’extérieur : bibliothèque, parc, commerçants, le Monde de Lili. A cet effet, l’accord préalable écrit des parents aura été sollicité lors de l’inscription. (possible si accord de tous les parents)

Dans la mesure où le temps le permet, les assistantes maternelles essayent de sortir les enfants de tout âge tous les jours.

Les intervenants extérieurs

Des intervenants extérieurs : des interventions / activités spécifiques peuvent être proposées par l’intermédiaire de musiciens, membres d’associations,…

Les tarifs

Ils se composent de la façon suivante :

Le tarif horaire

Il correspond au salaire de l’assistante maternelle, il est maintenu pendant toute la durée du contrat mais peut être révisé à chaque nouveau contrat. Calculé sur la durée du contrat, il est ensuite mensualisé permettant ainsi à l’assistante maternelle d’avoir un salaire fixe.

L’indemnité d’entretien

Elle est mise en commun et permet de régler les charges de la MAM, à savoir : le loyer, l’eau, l’électricité, l’assurance ainsi que l’achat de matériel pédagogique.

Indemnité de rupture

En cas de rupture de contrat par retrait de l'enfant à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins un an d'ancienneté avec lui.

Cette indemnité sera égale à 1/20 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

Assurances

Les assistantes maternelles ont toutes souscrit une responsabilité civile professionnelle qui prend en charge « la garde partagée » sur le lieu d’accueil. Elles communiqueront cette attestation aux parents.

Elles auront également souscrit une assurance habitation et assurance pour le transport des enfants en automobile.

Les parents devraient souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages que viendraient à causer leurs abeilles.

Lorsque les parents sont présents dans les locaux de la mam , ils doivent respecter les consignes de fonctionnement et les règles de sécurité élémentaires.

La MAM n’est pas responsable des biens et matériels apportés par les parents (poussettes…)

Pour des questions de sécurité et de plan vigipirate; les portes de la MAM seront fermées ,un interphone est en place au sein de la MAM